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C-25.01, r. 11 - Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Montréal en matière civile et en matière familiale

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. À moins que le juge en chef n’en décide autrement, avis de présentation de toute procédure est donné pour 9 h 15 dans la salle prévue respectivement pour les matières civile, familiale ou pour le greffier spécial.
R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 6, règle 16; Décision 84-10-19; Décision 97-01-31, a. 3.
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